Prestations familiales
Dernière date de mise à jour complète du document : 4 janvier 2024.
Comment lire ce document ?
Ce document est un support de travail du service LexImpact, rendu public. Il n’a pas pour objectif d’expliquer de façon exhaustive le fonctionnement d’un dispositif.
Les mémos regroupent la connaissance acquise par le service sur un dispositif lors de la conception et de la mise à jour des simulateurs. Cette connaissance concerne notamment :
- les ressources et références ;
- les agrégats ;
- le fonctionnement des dispositifs.
Chiffres clefs
Les statistiques ci-dessous sont issues de la base “Dépenses tous régimes de prestations familiales et sociales gérées par la branche Famille” de la CNAF.
Les chiffres “France entière tous régimes” correspondent aux chiffres publiés dans la fiche 33 du PANORAMA DREES Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2023
En 2021, 31,13 Md€ de prestations familiales ont été versées
En 2021, la somme des dépenses de prestations familiales versées par la branche famille est de 31,13 milliards d’euros.
En 2020, ce montant était de 31,26 Md€.
En 2019, il était de 31,34 Md€.
[→ Source : Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2023, DREES]
Montant 2023 des dépenses par type de prestation familiale
- AF : allocations familiales
- CF : complément familial
- ARS : allocation de rentrée scolaire
- ASF : allocation de soutien familial
- AEEH : allocation d’éducation de l’enfant handicapé
- PAJE : prestations d’accueil du jeune enfant
[→ Source : Base “Dépenses tous régimes de prestations familiales et sociales gérées par la branche Famille” de la CNAF.]
Structure des familles
Population générale
Répartition du nombre de famille en fonction de leur structure et du nombre d’enfants de moins de 25 ans en 2020.
[→ Source : Nombre de familles selon le type de famille et le nombre d’enfants de moins de 20 ans en 2020. INSEE, RP2020, exploitation complémentaire - Consulté le 21//11/2023 .]
Bénéficiaires prestations familiales
Répartition du nombre de familles en fonction de leur structure et du nombre d’enfants à charge en 2021
[→ Source : Dossier statistique des prestations familiales - Édition 2022 - Direction de la sécurité sociale. - Consulté le 21//11/2023 .]
Les différentes prestations familiales
Les allocations familiales
Fonctionnement du dispositif
Sous condition d’un nombre d’enfants : * En métropole, versées aux familles ayant au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans ; * Dans les départements d’outre-mer, versées aux familles dès le premier enfant.
Sous conditions de ressources :
Modulation du montant des allocations familiales selon les ressources du ménage.
Les facteurs qui n’influent pas : * Pas de prise en compte du statut de parent isolé dans les barèmes ; * Pas de prise en compte de la biactivité, c’est-à-dire pas de différentiation entre un couple avec une seule personne qui travaille et un couple avec les deux personnes travaillant.
Les différents éléments du calcul
Allocation familiale de base
Il s’agit de l’allocation de base dont le fonctionnement est le suivant : - Un premier montant est délivré à partir de 2 enfants à charge de moins de 20 ans. - Un montant complémentaire est ajouté pour chaque enfant supplémentaire à charge de moins de 20 ans. Ce montant est identique par enfant. - Les montants délivrés sont plus faibles à partir de certains seuils de revenus.
[→ Source : Base “Dépenses tous régimes de prestations familiales et sociales gérées par la branche Famille” de la CNAF.]
Comment lire ce graphique ? Pointez le curceur sur une des lignes, les revenus annuels bruts de la famille, le montant annuel de l’allocation familiale et le nombre d’enfants s’affichent.
Exemple : Une famille avec 2 enfants et 105 000 euros de revenus bruts annuels, recevra 1705 euros d’allocation familiale. À partir de ≈ 106 000 euros de revenus, le montant de l’allocation de baisse à 852 euros. ⚠️ Ce graphique ne prend pas en compte le complément dégressif explicité ci-après.
Majoration pour âge
Cette majoration est délivrée : - lorsque l’enfant atteint l’âge de 14 ans ; - uniquement quand le 2ème enfant atteint 14 ans, pour les familles ayant 2 enfants - dès le premier enfant de 14 ans dans les familles ayant 3 enfants et plus.
Le montant est : - fixe par enfant de plus de 14 ans et moins de 20 ans - diminué au dessus de certains revenus
[→ Source : Base “Dépenses tous régimes de prestations familiales et sociales gérées par la branche Famille” de la CNAF.]
Comment lire ce graphique ? Pointez le curceur sur une des lignes, les revenus annuels bruts de la famille, le montant annuel de la majoration pour âge et la composition familiale des enfants s’affichent.
Exemple : Une famille avec 2 enfants dont les 2 ont un âge supérieur ou égal à 14 ans, et dont les revenus annuels bruts sont de 105 000 euros, recevra 852 euros de majoration pour âge. À partir de ≈ 106 000 euros de revenus, le montant de la majoration à 426 euros. ⚠️ Ce graphique ne prend pas en compte le complément dégressif explicité ci-après.
Allocation forfaitaire
L’allocation forfaitaire est versée : - aux familles ayant au moins 3 enfants à charge et lorsque l’aîné atteint 20 ans (âge limite de versement des AF) - pendant un an.
[→ Source : Base “Dépenses tous régimes de prestations familiales et sociales gérées par la branche Famille” de la CNAF.]
Comment lire ce graphique ? Pointez le curceur sur une des lignes, les revenus annuels bruts de la famille, le montant annuel de l’allocation forfaitaire et la composition familiale des enfants s’affichent.
Exemple : Une famille avec 4 enfants dont l’ainé toujours à charge a 20 ans, et dont les revenus annuels bruts sont de 123 200 euros bruts, recevra 1078 euros d’allocation forfaitaire. À 123 500 euros de revenus bruts, le montant de l’allocation forfaitaire baisse à 539 euros. ⚠️ Ce graphique ne prend pas en compte le complément dégressif explicité ci-après.
Complément dégressif
En cas de dépassement léger du plafond de ressources, un complément est ajouté afin de rendre légèrement plus progressive la baisse du montant d’allocation.
Le complément dégressif se divise en deux dispositifs : - le complément dégressif appliqué sur les allocations familiales, hors allocation forfaitaire. - le complément dégressif appliqué sur l’allocation forfaitaire (dispositif plus tardif, ajouté en 2015).
[➡︎ Voir sur le simulateur - complément dégressif hors allocation forfaitaire]
[➡︎ Voir sur le simulateur - complément dégressif de l’allocation forfaitaire]
[→ Source : Base “Dépenses tous régimes de prestations familiales et sociales gérées par la branche Famille” de la CNAF.]
Comment lire ce graphique ? En ligne continue, le montant de l’allocation familiale prenant en compte le complément dégressif. En pointillés, le montant de l’allocation familiale si le complément dégressid n’était pas pris en compte.
Exemple : Une famille avec 2 enfants dont les revenus annuels bruts sont de 106 000 euros, recoit annuellement 1519 euros d’allocation familiale. Sans le complément dégressif, elle toucherait 852 euros.
Institutions concernées
Les prestations familiales sont du ressort de la branche Famille de la Sécurité Sociale, pilotée par la Caisse nationale des Allocations familiales ((CNAF)[https://www.caf.fr/nous-connaitre/qui-sommes-nous])