Unable to display output for mime type(s): application/vnd.plotly.v1+jsonNON PUBLIE !!! Situation des foyers fiscaux
NON PUBLIE !!!
Dernière date de mise à jour du document : janvier 2023
Les statistiques ci-dessous sont des données brutes issues de la base POTE qui contient les revenus perçus en 2019 et déclarés en 2020.
Les fichiers POTE sont constitués des déclarations à l’impôt sur le revenu, y compris les corrections éventuelles par le déclarant ou les services fiscaux.
Par contre, les corrections issues des contrôles fiscaux, plus tardives, ne sont pas présentes.
A noter que les services des impôts ne corrigent pas toutes les erreurs de saisie et encore moins celles qui n’impactent pas l’impôt, comme la date de naissance.
C’est pourquoi la pyramide des ages fait apparaitre des personnes nées en 2019 ou avant 1900 alors que la doyenne des français est née en 1904.
Autre exemple : Des personnes pacsées peuvent continuer de faire des déclarations séparées, elles apparaissent alors comme célibataires dans POTE, ou même séparées si elles ont fait ce choix ultérieurement.
L’impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct calculé au niveau du foyer fiscal (ex. : un célibataire, ou un couple et ses enfants à charge). Il porte sur l’ensemble des revenus (salaires, revenus financiers, loyers perçus…) des personnes physiques composant le foyer. Les redevables de l’impôt sur le revenu sont les personnes ayant leur foyer fiscal en France, ou ceux domiciliés fiscalement à l’étranger mais touchant des revenus de source française. [→ Source : Vie-publique.fr]
Plusieurs foyers fiscaux peuvent exister dans un seul ménage ou une famille.
Comment lire ce document ?
Ce document est un support de travail du service LexImpact, rendu public. Il n’a pas pour objectif d’expliquer de façon exhaustive le fonctionnement d’un dispositif.
Les mémos regroupent la connaissance acquise par le service sur un dispositif lors de la conception et de la mise à jour des simulateurs. Cette connaissance concerne notamment : - les ressources et références ; - les agrégats ; - le fonctionnement des dispositifs.
Présentation des agrégats généraux de certaines variables
Décile de RFR
Lecture : Au dela d’un revenu fiscal de référence (RFR) de de 54 548 € un foyer fait parti des 10% des foyers les plus riches de France, qui ont un RFR moyen d’environs 100 000 €.
A noter : Ici nous ne tenons pas compte de la situation du foyer, que le foyer comporte une personne célibataire ou un couple avec plusieurs enfants, c’est le RFR total qui est pris en compte.
Chargement des sommes de variables
Unable to display output for mime type(s): application/vnd.plotly.v1+jsonGraphique du nombre de foyer
Graphique des distributions par décile
Unable to display output for mime type(s): application/vnd.plotly.v1+json(layout.Annotation({
'align': 'left', 'showarrow': False, 'text': 'Variable à afficher:', 'x': 0, 'y': 1.3, 'yref': 'paper'
}),)Graphique des distributions par quantiles variables
Unable to display output for mime type(s): application/vnd.plotly.v1+jsonUnable to display output for mime type(s): application/vnd.plotly.v1+jsonUnable to display output for mime type(s): application/vnd.plotly.v1+jsonUnable to display output for mime type(s): application/vnd.plotly.v1+jsonGraphique des distributions par quantiles
Moyenne par quantile
Unable to display output for mime type(s): application/vnd.plotly.v1+jsonSomme par quantile
Unable to display output for mime type(s): application/vnd.plotly.v1+jsonDistribution bi-variée par déciles de RFR puis par statistiques de la variable étudiée
Distribution bi-variée par quantiles de RFR puis par quantiles de la variable étudiée
Précision sur les chiffres du chômage dans POTE
La valeur chomage_et_indemnites est constiué de la somme des cases suivantes des déclarations d’impôt: - 8sw : Allocations chômage CSG (6,2%) - Allocations de chômage de source étrangère - 8sx : Allocations chômage CSG (3,8%) - Allocations de chômage de source étrangère - 1ap : Revenus remplacement - Déclarant 1 - 1bp : Revenus remplacement - Déclarant 2
L’allocation chômage est plafonnée à 256,96 € brut par jour. Soit 256,96 € * 365 = 93 790,4 € par an. source
Il y a aussi les indemnités d’élus dans ces cases. Le Président de la République reçoit la plus élevée, avec 182 445,70 € bruts annuels source
Mais également certaines pré-retraites.