Le service LexImpact met à disposition ses documents de travail concernant les dispositifs légilstatifs des simulateurs. Ces documents regroupent des agrégats, des mécanismes de calculs et des références. La finalité des “Mémos” n’est pas d’expliquer de façon exhaustive le fonctionnement d’un dispositif mais de rendre accessible, en l’état, les travaux du service pour ne pas perdre la connaissance acquise.

Pour chaque mémo, retrouvez la date de la dernière modification en haut du document.

Impôts directs

Prestations sociales