Dernière date de mise à jour du document : janvier 2022

L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct calculé au niveau du foyer fiscal (ex. : un célibataire, ou un couple et ses enfants à charge). Il porte sur l’ensemble des revenus (salaires, revenus financiers, loyers perçus…) des personnes physiques composant le foyer. Les redevables de l’impôt sur le revenu sont les personnes ayant leur foyer fiscal en France, ou ceux domiciliés fiscalement à l’étranger mais touchant des revenus de source française. [→ Source : Vie-publique.fr]

Comment lire ce document ?

Ce document est un support de travail du service LexImpact, rendu public. Il n'a pas pour objectif d'expliquer de façon exhaustive le fonctionnement d'un dispositif.

Les mémos regroupent la connaissance acquise par le service sur un dispositif lors de la conception et de la mise à jour des simulateurs. Cette connaissance concerne notamment :

  • les ressources et références ;
  • les agrégats ;
  • le fonctionnement des dispositifs.

Chiffres clefs

En 2020, l′État a perçu 88 Md€ sur les revenus 2019

En 2020, les recettes de l'État d'impôt sur le revenu brut étaient de 87,9 milliards d'euros sur les revenus de 2019.

En 2021, le montant brut prévisionnel total de l'impôt collecté sur les revenus 2020 est de 97 milliards d'euros.

[→ Source : Impots.gouv.fr]

Les histogrammes ci-dessous présentent l'évolution des montants bruts et nets de l'IR depuis 2010.

Aide à la lecture des deux histogrammes : Les années indiquées correspondent à l'année de perception des revenus par les contribuables. Par exemple, en 2019, l'État a perçu 79,2 Md€ sur les revenus 2018. Ce décalage persiste avec l'impôt à la source car ce n'est que l'année suivante que tous les revenus et déductions sont vraiment connus. De plus, les montants ne sont communiqués par la Direction des finances publiques (DGFIP) que l'année suivante. Ceci explique qu'au mois de janvier 2022, date de rédaction de cette note, les chiffres détaillés connus les plus récents sont ceux de 2019. Le montant 2020 est donc une prévision.

[→ Source des montants de l'histogramme : Impots.gouv.fr]

[→ Source des montants de l'histogramme : Impots.gouv.fr]

Note : Les montants d’imposition présentés ici sont ceux émis, donc indiqués sur les avis d’imposition. Lecture : Au titre des revenus perçus en 2019, le montant d’imposition émis s’élève à 76,9 milliards d’euros. Champ : Ensemble des foyers fiscaux déclarant l’IR.

En 2019, 19,5 millions de foyers fiscaux imposés

En 2019, le nombre de foyers fiscaux imposés à l'impôt sur le revenu était de 19,5 millions, sur 39,3 millions de foyers fiscaux.

Répartition de l′IR par déciles de RFR

Le graphique ci-dessous illustre la répartition du montant de l'IR en 2019 (prélevé sur les revenus 2019), par déciles de revenus fiscaux de référence (RFR).

Le caractère progressif et redistributif de l'impôt sur le revenu est visible :

  • 50% des foyers sont exonérés ;
  • 10% des foyers fiscaux les plus riches contribuent à plus de 70% des recettes de l'IR.

[→ Source des montants du graphique : Impots.gouv.fr (.xls)]

Répartition de l′IR par tranches du barème

Le graphique ci-dessous illustre la répartition du montant de l'IR en 2020 (prélevé sur les revenus 2019), par tranches du barème de l'article 197 du Code général des impôts.

Aide à la lecture du graphique : La taille des cercles indique le nombre de foyers concernés :

  • La majorité des foyers se trouve dans la première tranche du barême et contribue pour 787€/an en moyenne.
  • La dernière tranche contribue le plus, en moyenne et aussi en valeur absolue, et comporte le plus petit nombre de foyers.

[→ Source des montants du graphique : Impots.gouv.fr (.xlsx)]

Zoom sur le dernier décile de RFR

Pour mieux apréhender la composition de ce décile, la DGFIP a publié un jeu de données donnant plus d'informations sur sa composition. On peut voir que le dernier décile de l'impôt sur le revenu regroupe une grande disparité de foyers fiscaux car le seuil de RFR commence à 30 000 € par part et grimpe jusqu'à plusieurs millions d'euros par part.

L'histogramme ci-dessous présente la part de l'impôt payé, en 2020 (prélevé sur les revenus 2019), par rapport au revenu fiscal de référence.

Le caractère progressif de l'IR est visible sur la moitié gauche du graphique. À partir de 600 000 € de RFR par an, on constate une diminution progressive du pourcentage d'impôt prélevé. Jusqu'à 5 points de pourcentage en moins :

  • Pour les foyers déclarant un revenu entre 500 001 € et 600 000 €, le montant moyen d'impôt payé représente 24% de ce revenu.
  • Pour les foyers déclarant un revenu de plus de 9 000 000 €, le montant moyen d'impôt payé représente 17,5% de ce revenu.

[→ Source des montants du graphique : Jeu de données publié par la DGFIP - data.gouv.fr. Le fichier contenant la donnée se trouve à l'intérieur du fichier zip téléchargeable, sous le nom de national.xls.]

L′IR dans le budget de l′État

En 2020, généralités sur les recettes de l′État

Le montant total des recettes de l'État est de 617 milliards d'Euros.

Par comparaison, le montant du PIB français en 2020 est de 2 302 milliards d'Euros [→ Source : INSEE].

Le montant total des revenus déclarés par les français en 2020, sur les revenus 2019, est de l'ordre de 1 000 milliards d’euros.

À noter que l'État collecte des impôts et taxes à destination d'autres organes publiques :

[→ Source : Impots.gouv.fr (.xls)]

En 2020, l′IR est le 2ème poste de recettes pour l′État

En 2020, l'impôt sur le revenu est le deuxième poste de recette, il représente 23% du budget de l'État.

Avec 43%, la TVA est le prélèvement le plus important, bien que ne figure ici que la part de TVA affectée au budget de l'État. 45 milliards supplémentaire de TVA sont collectés à destination des organismes de sécurité sociale. Mais elle est en forte baisse car elle représentait presque 50% en 2018.

Aide à la lecture du diagramme : Sur ce schéma ne figurent que les "recettes budgétaires au profit de l'État". Les recettes à destination des collectivités et des organismes de sécurité sociale ne sont pas représentées.

[→ Source : Impots.gouv.fr (.xls)]

Évolution de l′IR en comparaison des recettes de l′État

[→ Source : Impots.gouv.fr (.xls)]

Depuis 2018, la TVA est en forte baisse et la hausse de la contribution de l'impôt sur le revenu ne la compense pas, comme on peut le voir sur cette version cumulative du même graphique :

[→ Source : Impots.gouv.fr (.xls)]

A noter : La hausse de l'impôt sur le revenu est une projection de la DGFIP, l'INSEE dans sa note Impôts : Données annuelles de 1995 à 2020 Parue le 28/05/2021 prévoit une baisse de l'impôt sur le revenu en 2020.

Pour aller plus loin : Rapport législatif du Sénat

Règles de calcul

Le calcul expliqué par les institutions :

La formule de calcul source des simulateurs LexImpact :

Institutions concernées

L'impôt sur le revenu est du ressort de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

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